fév 15 2009
Les annexes
L’annexe A regroupe tous les deniers publics générés par le Québec incluant ceux versés au fédéral. Elle contient également toutes les dépenses du Québec, la pension aux aînés, l’aide aux familles et la part des coûts encourus par le Canada se rattachant au Québec. L’excédent des revenus sur les dépenses s’élève à 7,571 G.
L’annexe B présente tous les services rendus par le Canada, du ministère des Affaires étrangères à ceux de la Justice, de l’Agriculture, de l’Industrie et autres. Il comprend les coûts pour la Défense nationale, le service de la dette, etc. Pour établir la part des services rendus par le Canada, les ratios utilisés Québec/Canada sont basés sur la population (Pop), sur le produit intérieur brut (PIB) et sur les surfaces du territoire en culture ou non. Le coût pour ces services encourus s’élève à 14,148 G.
L’annexe C en regard des divers ratios utilisés pour déterminer le coût des services rendus par le fédéral et le coût encouru par le Québec de 20,09 %, l’annexe C présente une perspective approximative d’un écart de 7,009 G, si comparé à l’excédent de 7,571 G présenté à l’annexe A. La première colonne précise le coût pour le Québec des services rendus, calculés sur la base des ratios mentionnés précédemment. La deuxième colonne indique que le Québec paye selon la perception, par le fédéral, des revenus provenant du Québec sur la base du ratio 20,09 %.
L’annexe D montre la gestion par le fédéral des deniers publics du Québec et des transferts à la province pour 13,174 G.
