fév 15 2009
Aux sceptiques à cette réforme
Pour une analyse rapide d’un lecteur sceptique, peu enclin à s’attarder à des colonnes de chiffres, tout en espérant susciter chez lui un intérêt à cette réforme, je vais tenter, en peu d’exemples, de le convaincre que le Québec laisse plus de deniers publics à Ottawa qu’il en reçoit.
En 2007-2008, l’excédent budgétaire du fédéral fut de 10 G. Le Québec y a contribué pour 20,09 %. C’est le taux de participation des revenus du fédéral provenant du Québec. Le fédéral a profité de la manne du Québec pour 2 G. Il est vrai que le fédéral pourrait garder la moitié de ce surplus, qui diminuerait sa dette. Il est également vrai que le 2 G vient des deniers publics du Québec et il ne nous reste rien pour espérer rembourser une partie de nos dettes.
Le soutien aux Autochtones du pays coûte 7,990 G au trésor fédéral. La contribution au revenu du fédéral par le Québec est toujours de 20,09 %, le ratio population autochtone Québec/Canada est inférieur à 10 %. En prenant le ratio de 20,09 %, le Québec contribue au soutien aux Autochtones en excédent de 0,866 G. Voir les annexes. Ce 0,866 G fait partie de l’excédent démontré à l’annexe A. Le coût pour la défense nationale fut établi sur la base des retombées économiques au Québec de 14.4 %. Ce calcul procure un écart de 0.968 G.
Depuis près de 30 ans, le fédéral verse aux pétrolières de l’Ouest des crédits d’impôt pour le développement des sables bitumineux de plus de 1 G par année. En 2006 on a modifié l’appellation de ce soutien aux pétrolières en précisant que c’était dorénavant des crédits de recherche affectés à l’environnement. Pour 2007-2008, les crédits incluant de l’amortissement accéléré furent de 2,300 G. À 20,09 %, part du Québec des impôts et taxes perçus par le fédéral, s’ajoute à la contribution du Québec dans les affaires canadiennes d’un autre 0,462 G.
Ces cinq postes budgétaires faciles à identifier totalisent 4,296 G sur le contenu du 7,571 G. Référez-vous à l’annexe C du présent document pour d’autres postes qui justifient le surplus potentiel pour le Québec.
