mar 21 2009

La péréquation et son handicap

Publié par Denis

La péréquation est une répartition de l’impôt que le fédéral a prélevé aux provinces. L’annexe A, qui porte sur le budget regroupant la totalité des taxes et impôts prélevés, montre que le fédéral a perçu 45,2 G de la population du Québec et de son PIB.

Les politiciens, surtout ceux d’Ottawa, pour valoriser le pouvoir central et le rendre indispensable, qualifient la péréquation d’outil essentiel pour la répartition de la richesse entre les provinces.

À partir de cette définition de la péréquation, c’est là pour le Québec que le bât blesse. Elle passe pour une province pauvre, recevant plus de péréquation que les autres. Cette allusion à la pauvreté laisse des traces négatives au sein de la population et crée des sentiments de dépendance et d’impuissance. Sentiments qui grignotent la confiance en soi.

C’est André Pratte du journal La Presse du 4 mars 2009 qui trouve déplacé l’éditorial du National Post « insulté de la décision d’annuler la reconstitution de la bataille des Plaines d’Abraham » qui mentionne que le Québec devrait être remis à sa place. Ajoutant : «Que c’est la province qui par le biais de la péréquation est celle qui reçoit le plus d’argent.» M. Pratte leur réplique en précisant : «En réalité, le Québec reçoit moins de péréquation par habitant que la plupart des autres provinces.» Il n’a pas fini de faire jaser ce fameux partage.

Le Québec pauvre, c’est faux. L’annexe D, Conciliation de la gestion des revenus et des dépenses du Québec par le fédéral, montre qu’une fois la péréquation reçue, un trop-perçu des impôts et taxes au Québec conservé par le fédéral s’élève à 7,571 G. Le détail de ce trop-perçu non retourné au Québec est démontré à l’annexe A.

C’est le calcul de la péréquation qui laisse songeur. Quand l’économie va bien, Ottawa fait des concessions. En ce début de 2009, c’est l’inverse, Ottawa pose des gestes de réduction sans discussion avec les provinces. Québec se fait couper 1 G pour l’exercice 2009-2010. Ottawa semble être le maître incontesté de la péréquation. La réaction de Jean Charest fut la suivante : « Agir unilatéralement pour réduire la péréquation, ce n’est pas le type de fédéralisme d’ouverture souhaité. » Information entendue aux nouvelles de Radio-Canada, le 16 janvier 2009.

Le Canada a connu une croissance économique pendant 15 ans. Cette croissance lui a permis de réduire sa dette de 105 G, de diminuer les taxes à la consommation de 13 G par année et d’augmenter le budget de l’armée de 4 G par an sur une période de trois ans. En ce début de 2009, on parle de récession et de déficit budgétaire de l’ordre de 34 G pour le fédéral. Il est tout à fait normal qu’il n’ait pas l’argent pour remettre les excédents perçus des provinces. Dans ce cas précis, vaut-il mieux administrer notre quotidien, payer nos dettes et laisser au fédéral les responsabilités qui ont trait à l’international et à la protection d’un territoire? L’annexe B fait mention des services administrés par le fédéral auxquels le Québec contribuerait.