Nouvelle Alliance Québec-Canada

Une Constitution fédérative est un ensemble de règles qui unissent des collectivités territoriales. Une confédération est  une association d’États souverains qui ont délégué certains pouvoirs à des organismes communs. Une fédération est constituée d’États fédérés (États sous la juridiction territoriale  d’un pouvoir central). Le fédéralisme canadien serait un mode de groupements de collectivités politiques qui tendent à accroître leur solidarité tout en préservant leur particularisme.

De par ces définitions, dans quel camp le Canada se situe-t-il? Il est difficile, en raison de la gouvernance actuelle entre le pouvoir central et les provinces, de le préciser. En ce qui me concerne, même si ceux qui ont signé cette entente en 1867 s’identifiaient comme étant les Pères de la Confédération, le Canada était une fédération mettant à peu près tout en commun pour viser à une union fédérale forte. Le particularisme, que les provinces ont conservé, fut la gestion et le contrôle des ressources naturelles et humaines, mais, semble-t-il, elles payaient une forte redevance au pouvoir central pour ce regroupement des territoires sous la férule du Canada. Dans les années 1870, le ratio budgétaire que le Québec conservait par rapport au Canada était de l’ordre de 5 %, soit de deux millions de dollars.

La Constitution est un document qui fut amendé plus d’une cinquantaine de fois depuis 1867. C’est en 1982 que le nom de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 fut changé en celui de Loi constitutionnelle de 1867.