fév 15 2009
Un Canada sans compromis
Pour un Canada sans compromis
Pour un Canada sans compromis, les provinces, ayant la juridiction des ressources naturelles et humaines et des infrastructures municipales sur leurs territoires, ont le parfait contrôle sur leurs lois fiscales, sur la perception et sur la gestion des deniers publics qu’elles perçoivent des contribuables.
Au chapitre des revenus extraterritoriaux, le Canada perçoit et administre les entrées de fonds des droits de douane à l’importation. Il conserve les revenus provenant de sociétés d’États hors territoriales. Ces revenus contribuent à réduire les frais administratifs du Parlement canadien. Quant aux sociétés d’État du Parlement canadien exploitées en territoire canadien, les revenus sont répartis entre lesdits territoires.
Le Québec, tout comme les autres provinces, serait disposé à payer les coûts pour les services que le Canada rend pour l’international, pour la protection du territoire, pour les frais de l’armée, pour l’inspection des aliments et pour bien d’autres services énumérés en annexe. Rien ne restreint les autres provinces à octroyer au Canada des mandats qui sont de juridictions provinciales.
À défaut d’un trop-perçu du fédéral, fini l’empiétement.
Le fédéral ne connaît ni déficit ni excédent.
Ce sont les provinces qui pourvoient à ses engagements.
L’Union européenne (UE) avec ses vingt-sept pays souverains n’a pas le pouvoir de taxation sur ceux-ci. Le budget de l’UE dépend des contributions de chaque pays. Il est de l’ordre de 350 $ par habitant. Cela couvre les frais pour les services rendus par ce regroupement de nations, désireuses de soutiens communs, de partages ou d’échanges.
Une part de plus en plus importante du budget de l’UE est également consacrée à des mesures visant à dynamiser la croissance économique et à renforcer la cohésion dans les États membres. C’est là un bel exemple de rapprochement de collectivités territoriales à prendre pour le Canada si tel était son désir de bien servir la population canadienne.
